Imprimer
www.chuv.ch


Informations juridiques


Ces informations concernent l'ensemble des sites internet du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).


Limitation de la responsabilité
Les informations fournies sur l’ensemble des sites internet du CHUV sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation qui existe entre le patient ou le visiteur du site et son professionnel de santé.

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur ces sites, le CHUV et la Fondation de l’Hôpital de l’enfance de Lausanne (Fondation HEL) ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.

Le CHUV et la Fondation HEL se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité les contenus de ces sites, de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Le CHUV et la Fondation HEL ne sauraient être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.


Renvois et liens vers d’autres sites internet
Les renvois et liens vers d’autres sites internet sont informatifs et ne relèvent pas de la responsabilité du CHUV et de la Fondation HEL, car les informations et services offerts par ces sites dépendent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Le CHUV et la Fondation HEL n’ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoie.


Protection des données
L’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et les lois sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Le CHUV et la Fondation HEL observent strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Le CHUV et la Fondation HEL s’efforcent de protéger par tous les moyens ses banques de données des intrusions extérieures, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à la page d’accueil. Le serveur internet du CHUV n’enregistre que des données statistiques d’utilisation non personnelle pour analyser l’appréciation de la qualité de son offre (fichiers, journaux). Les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de l’adresse électronique d’un visiteur, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Le visiteur a à tout moment la possibilité d’annuler son enregistrement.

Les adresses e-mails ou autres détails permettant d’identifier la personne ne sont pas transmises à des entités externes au CHUV. Seul le webmaster du site conserve les e-mails reçus par le site. Par contre, une plainte exprimée par ce biais sera transmise à l’Unité des affaires juridiques et au service concerné pour y donner suite.


Droits d'auteur
Droits d'auteurs: Fondation de l’Hôpital de l’Enfance de Lausanne et Centre hospitalier universitaire vaudois, 2009.

Les informations que recèlent les sites internet du CHUV et la Fondation HEL sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites internet du CHUV et la Fondation HEL sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.




Retour au haut de la page
Dernière modification le 11.12.2009 - Impressum - Informations juridiques